Logopédie | Contactsenteur

La logopédie est une profession paramédicale qui a pour objectif d’assurer la prévention, l’évaluation et le traitement des troubles de la communication humaine et des troubles associés.

PROCEDURE DE DEMANDE

Le médecin ( spécialiste / généraliste/ orthodontiste / dentiste) délivre une prescription du bilan suivant le trouble du patient.

Le logopède intervient sur la base de la prescription médicale circonstanciée. Son travail commence par un bilan logopédique qui consiste à évaluer les troubles de la personne, dans lequel il décrit les symptômes dont souffre le patient et analyse les facteurs à l’origine des difficultés. Si le logopède suggère la mise en place d’une rééducation logopédique, il élabore un programme de rééducation adapté au patient et utilise des techniques spécifiques de revalidation. En cours de rééducation, le logopède rédige un rapport technique intermédiaire concernant l’évolution du patient, adressé au médecin prescripteur.

Le Bilan est apporté au médecin qui, sur base des éléments du bilan, va prescrire un traitement.

A RENTRER A LA MUTUELLE :

La prescription du bilan
Le Bilan
La prescription du traitement
Le formulaire

Les annexes à la demande

S'il s'agit d'un retard de langage oral ou de dysphasie, il faut également fournir :

- un audiogramme,

- un test de QI.

S'il s'agit de troubles orthodontiques :

- une prescription orthodontique.

S'il s'agit de dysphagie :

- le résultat d'un examen fluoroscopique.

S’il s’agit d’un dysfonctionnement du larynx et/ou des plis vocaux :

- le résultat des examens d’imagerie médicale (laryngoscopie…) et de certaines données spécifiques.

2019-12-30 08_42_32-PPW Formation PFI2.p

2019-12-30 08_41_58-PPW Formation PFI2.p

LIENS

Procédure de demande

Voir l'accord

Différents types d'accord

Condition d'accord

Remboursement AO/AC

Education Audio-vocale EAV

Exclusion d'accord

Ancre2

CONDITIONS :

L'autorisation est donnée pour 1 an maximum renouvelable une fois pour une même
pathologie (sauf exceptions).

Pour la dysphasie, la prescription doit obligatoirement être établie par un médecin spécialiste en
neuro-pédiatrie.

L’intervention est refusée pour toute séance de bilan ou de traitement effectuée plus de 60 jours
calendrier avant la date de réception de la demande par le médecin-conseil.

AUCUN REMBOURSEMENT SI :

- suit un enseignement spécial pour le langage oral (b2), le langage écrit (b3) et la dysphasie (f);
- est traité et/ou hébergé dans une institution reconnue et subsidiée où la logopédie fait partie
des normes d'agrément;
- est hospitalisé dans un service agréé :
G : gériatrie et revalidation,
T : psychiatrie,
A : neuropsychiatrie,
Sp : affections locomotrices ou neurologiques,
K : neuropsychiatrie infantile.
- séjourne en MSP, MRPA, ou MRS;
- est rééduqué dans un centre ayant conclu avec l'INAMI, une convention couvrant notamment
la logopédie sauf pour les troubles chroniques de la parole (b6.3) et les troubles de l’ouïe (d);
- souffre de troubles psychiatriques ou émotionnels, de troubles dus à une mauvaise scolarité, de
troubles liés à une éducation polyglotte ou de troubles de la voix.
Pour être remboursés par l’assurance obligatoire, tous les traitements logopédiques doivent faire
l'objet d'un accord médecin-conseil.
Pour chaque pathologie, la règlementation fixe le nombre maximum de séances qui peuvent être
remboursées. Ce nombre maximum correspond à la somme des séances de traitement, de bilan, et si
celles-ci peuvent être attestées, de guidance parentale et de rechute.
L’intervention est refusée pour toute séance de bilan ou de traitement effectuée plus de 60 jours
calendrier avant la date de réception de la demande par le médecin-conseil.

Ancre 1

Ancre 2

LE BILAN LOGOPEDIQUE

BILAN INITIAL
BILAN D'EVOLUTION
BILAN DE RECHUTE

Le bilan décrit et analyse les troubles pour lesquels un traitement est proposé sur base de tests
obligatoires et établit une proposition de traitement.
Le bilan doit être effectué par un logopède agréé qui s’est engagé à tenir un registre de prestations.

1. Le bilan initial (avant le début d'un traitement) :

701013 -701083.
Ce bilan doit être prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste.
Cependant, en cas de dysphasie, seul un médecin spécialiste en neurologie pédiatrique peut
prescrire le bilan.
Le bilan doit concerner un bénéficiaire qui souffre d’un trouble dont le traitement est pris en
charge par l’assurance.
Il doit être exécuté après sa prescription, avant la prescription du traitement et suivi dudit
traitement dans les 60 jours calendrier.
Le code 701013 peut être attesté 5 fois par pathologie avant le début du traitement. Le bilan peut
être réalisé en une seule fois (le code 701013 peut alors être attesté 5 fois le même jour) ou réalisé
sur plusieurs jours (le code 701013 peut être attesté plusieurs fois par jour sur la période
correspondante avec un maximum de 5 prestations).
Toute séance de bilan exécutée après la prescription du traitement (pour un même trouble) n’est
pas remboursable. En effet, le médecin prescripteur doit être en possession de tous les bilans pour
prescrire le traitement.

2. Le bilan d'évolution

702015-702085, 704012-704082, 706016-706086, 708013-708083, 710010-710080.
Il doit être prescrit par un médecin avant la prescription d’une éventuelle prolongation de
traitement et doit être effectué avant la fin de la période de traitement prise en charge par
l’assurance.
Le médecin généraliste peut prescrire le bilan d’évolution sauf en cas de dysphasie (neuro-
pédiatre uniquement).
Les prestations 702015-702085 et 710010-710080 peuvent être attestées au maximum une fois
par année civile, les prestations 704012-704088, 706016 et 706086 peuvent l’être 3 fois par année
civile. Quant aux prestations 708013 et 708083, elles peuvent être attestées une fois par accord et
au maximum 2 fois par année civile (voir tableau).

3. Bilan de rechute :

704115-704126
Il existe une possibilité de traiter une « rechute » pour certains troubles après la fin du traitement.
Cette disposition est uniquement valable si la 1 ère demande pour la pathologie traitée est parvenue
au médecin-conseil à partir du 01.04.2017.
Un bilan de rechute peut être attesté à condition que le bénéficiaire ait déjà bénéficié de la prise
en charge par l’assurance obligatoire pour l’une des pathologies concernées (voir tableau
« rechute »).
Il doit être prescrit par un médecin généraliste ou spécialiste avant la reprise du traitement et suivi
dans les 60 jours calendriers d’un traitement pris en charge par l’assurance.
Il peut être attesté au maximum une fois par pathologie.

Remarques :
- Aucun bilan ne peut être cumulé avec une séance de traitement effectuée le même jour.
- Un bilan qui n’a pas été prescrit ne bloque pas la demande d’intervention dans le cadre du
traitement mais n’est pas remboursé.

BILAN

Type de Bilan Séances Attestable
Bilan initial 701013-701083 Pas à l’école (5x/max)
Bilan d’évolution 702015-702085 1x/an
Bilan d’évolution pour troubles chroniques 704012-704088 3x/an
Bilan d’évolution pour dysphagie 706016-706086 3x/an
Bilan d’évolution pour fentes labiales 708013-708083 2x/an
Bilan d’évolution pour dysphasie 710010-710080 1x/an
Bilan de rechute pour B1 - B2 - B3 - B6.4 -C.2 – E 704115-704126 1x/trouble

Tout médecin ayant un numéro INAMI actif peut prescrire un bilan (médecin généraliste y compris) mais pour la dysphasie (F) ; bilan initial ou d’évolution doit être prescrit obligatoirement par un médecin spécialiste en neurologie pédiatrique (qualification 691 et 696 - ou voir option 12 du NORE si neurologue non spécialisé).
Rechute : min. 6 mois et max. 2 ans après la fin de la période maximale de traitement
Pas de rechute possible pour le B2 si entretemps il y a eu un accord pour du B3 ou du F

Ancre 3

LE TRAITEMENT

Le traitement est constitué de séances dont le code de nomenclature varie, en fonction de :

- la durée de la séance (30 ou 60 minutes)
- la raison médicale du traitement
- du lieu où le traitement est appliqué
- du type de séance (individuelle ou collective)

Pour chaque pathologie, un nombre maximum de séances a été fixé (voir tableau en annexe).
Cependant le nombre maximum de séances de traitement individuelles d'au moins trente minutes
doit être diminué du nombre de fois que la prestation 701013 a été attestée excepté pour la logopédie
dans le cadre de l’orthodontie (b6.5).

Ce nombre maximum par pathologie inclus également les séances de guidance parentale et
traitement de rechute.

A chaque clôture comptable, les séances remboursées sont comptabilisées dans le compteur repris
dans la transaction KALO au niveau de la ligne d’introduction de l’accord concerné.
Pour des raisons thérapeutiques, les séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes
peuvent être remplacées par des séances de traitement individuelles d'au moins 60 minutes pour les
cas d'aphasie, de troubles du langage écrit, de bégaiement et de dysphasie (sans dépasser l'équivalent
de séances de 30 minutes). Cependant, aucune séance de 60 minutes ne peut être attestée chez des
enfants de moins de 10 ans.

La prescription du traitement

La prescription d'un traitement précise la nature des lésions, l'étiologie et l'importance des troubles.
Elle doit également indiquer le nombre de séances de traitement individuelles d'au moins 30 minutes
et la durée exacte de la période d'intervention de l'assurance obligatoire demandée.
Lors de la 1ère demande de traitement, la prescription doit être établie par un médecin spécialiste.
Cependant, en cas de traitement suite à un traitement d'orthodontie, la prescription médicale peut
être établie par un dentiste généraliste ou un dentiste spécialiste en orthodontie.
Pour la dysphasie, la prescription doit obligatoirement être établie par un médecin spécialiste en
neuro-pédiatrie.

Ancre 6

LA GUIDANCE PARENTALE :

Pour les troubles repris ci-dessous, 10 séances pourront être prélevées dans le quota accordé pour le
traitement, et utilisées pour enseigner aux parents des stratégies spécifiques d’interventions ciblées
pour soutenir et augmenter l’efficacité du traitement logopédique de leur enfant :
- Troubles du langage oral
- Dyslexie-dysorthographie-dyscalculie
- Bégaiement
- Dysfonctionnement du larynx et / ou des cordes vocales
- Troubles de l’ouïe
- Dysphasie

Cette séance se déroule chez le logopède en l’absence du patient.
La séance de guidance parentale peut être attestée le même jour qu’une séance de traitement.

GUIDANCE PARENTALE

Séances individuelles
(60 min)

Séances collectives
(90 min)
B 2 711012 713016
B3 711115 713112
B 6.4 711211 713215
C 2 712014 714011
D 712110 714114
F 712213 714210

Peut-être attesté le même jour qu’une séance (max 10/trouble/enfant)
Déduites du nombre de séances (1séance individuelle = 2 x 30 min / 1 séance collective = 1 x 30 min)

LA RECHUTE

Il existe une possibilité de traiter une « rechute » pour certains troubles après la fin du traitement.
Cette disposition est uniquement valable si la 1 ère demande pour la pathologie traitée est parvenue au
médecin-conseil à partir du 01.04.2017.

Troubles pour lesquels des séances pour rechute peuvent être attestées
B1 Aphasie 86 séances
B2 sauf si entretemps accord pour B3
ou F Troubles du langage oral 57 séances
B3 Dyslexie-dysorthographie-dyscalculie 42 séances
B6.4 Bégaiement 38 séances
C2 Troubles de la voix 24 séances
E Dysphagie 20 séances

Pour ces pathologies, le quota maximum de séances peut être utilisé pour autant que le total des
séances (bilan(s), traitement classique, guidance parentale et rechute) ne dépasse pas le nombre de
séances autorisées pour la pathologie traitée.

Pour être prise en considération, la rechute doit survenir au plus tôt 6 mois et au plus tard 2 ans
après la fin de la période maximale continue de traitement prévue dans la nomenclature (cette
période n’étant donc pas modifiée ni prolongée).
Pour pouvoir utiliser ce quota de rechute, le logopède devra avoir rédigé au préalable un bilan
d’évolution, dit « bilan de rechute ».

Ancre 4

Ancre 8

LIRE UN ECRAN KALO

TRAITEMENT

BILAN

Période d'accord

00 : accord

04 : refus

05 : refus

[pf5[ pour voir la raison, ou en iris.

REMBOURSEMENT :

- de 18 ans (DMG + COTI) : 100 % du ticket modérateur des séances remboursables par l'AO.
Si pas d'ao : remboursement 5€ par séance de logopédie avec un maximum de 104 séances par an
renouvelable 1 fois.

Pour pouvoir bénéficier de ces remboursements, une demande auprès du médecin-conseil doit être introduite. Elle comprend un bilan logopédique rédigé par la/le logopède (agréé(e) par l'INAMI) et la prescription du médecin
spécialiste.

Le nombre de séances indemnisées ne peut dépasser 208€ par bénéficiaire sur une période maximale de
2 ans

Education audio-vocale

Une intervention de 5€ est également accordée par séance d’éducation audio-vocale chez un/une logo-
pède avec un maximum de 100 séances / an avant 18 ans.

Psychomotricité : L’Assurance Complémentaire intervient également dans le coût des séances de .

Ancre 5

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